Information Privacy (Newsletter)

SELON REGLEMENTATION UE 2016/679 (“GDPR”) ART. 13 ET NORMES SUCCESSIVES NATIONALES D’ADEQUATION

Le document présent (“Information”) se propose de vous fournir les indications concernant le traitement des informations, selon détails suivants, que Vous fournirez ou disponibles auprès de notre structure et qui seront traitées par la même e/ou d’autres sujets identifiés pour les finalités ci-après indiquées. L’information, en particulier, est rendue suivant le Règlement UE n. 679/2016 (“GDPR”) et normes successives nationales d’adéquation (conjointement au GDPR par la suite “Normative Applicable”).

 

1. Identité et données de contact du Titulaire du Traitement

Le titulaire du traitement, aux sens des art. 4 et 24 du Reg. UE 2016/679, est Aran World S.r.l. Unipersonale, Zona Industriale – Frazione Casoli, 64032 Atri (TE) Italy P.IVA/C.F./REG.IMPRESE TE 01444880676 T. +39 0858794400, mail: privacy@aranworld.it, dans la personne du représentant légal pro-tempore.

2. Données de contact du Responsable de la Protection des Données (c.d. “RPD-DPO”)

Le Titulaire du Traitement n’exerce pas d’activités qui prévoient la désignation d’un profil de Responsable de la Protection des données personnelles.

3. Finalité et base juridique du traitement

Les données fournies de nature personnelle, seront traitées dans le respect des conditions de licéité ex art. 6 f) (intérêt légitime) Reg. UE 2016/679 pour les finalités suivantes:

Finalité

Base juridique du traitement

Récolte des données (par le moyen de la compilation du form) pour envoi newsletter ou communications promotionnelles généralement par e-mail

Votre consentement
Le traitement des données se fonde aussi sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f): (en considérant 47) en tenant compte des attentes raisonnables de l’intéressé… au moment et dans le contexte de la collecte des données personnelles, quand l’intéressé puisse raisonnablement s’attendre qu’un traitement à ce fin ait lieu.

4. Destinataires et catégories de destinataires

Les données fournies de nature personnelle seront communiquées aux destinataires, qui traiteront les données en qualité de responsables (art. 28 du Reg. UE 2016/679) et/ou en qualité de personnes physiques qui agissent sous l’autorité du Titulaire et du Responsable (art. 29 du Reg. UE 2016/679), pour les finalités listées au-dessus au point 3. Précisément, les données seront communiquées à:

  • a) Sujets qui fournissent des services pour la gestion du système informatique et des réseaux de communication y inclus le courriel électronique, newsletter et gestion des sites internet;
  • b) Études ou Sociétés en relation avec rapports d’assistance et consultance;
  • c) Autorités compétentes pour accomplissement des obligations de loi et/ou de dispositions d’organismes publiques, sur demande.

Les sujets qui appartiennent aux susdites catégories recouvrent la fonction de Responsable du traitement des données, ou opèrent en autonomie totale en tant que Titulaires divers du traitement. La liste des Responsables du traitement est constamment mise à jour et disponible en écrivant à privacy@aranworld.it, ou auprès du siège légal du Titulaire.

5. Transfert des données à l’étranger

Les données ne seront pas envoyées en dehors de l’Union Européenne.

6. Période de conservation des données (critères de détermination)

Dans le respect de ce qui est prévu par l’art. 5 comma 1 lett. e) du Reg. UE 2016/679 les données personnelles récoltées seront conservées dans une forme qui permette l’identification des intéressés dans un arc de temps non supérieur à l’obtention des finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées. Ci-après un tableau qui contient les indications des temps de conservation (soit des critères de détermination) des Données personnelles :

Finalité

Temps de conservation

Collecte données (par le moyen de compilation du form) pour envoi newsletter ou communications promotionnelles e général par e-mail

2 années de récolte, sachant que l’intéressé peut modifier et/ou retirer sa propre volonté à tout moment

7. Modalité du traitement des données

Le traitement des Données Personnelles aura lieu par le biais d’instruments manuels, informatisés ou télématiques, idoines à en garantir la sécurité et le caractère réservé et sera exécuté par du personnel dument instruit dans le respect de la Normative Applicable. Il n’existe pas un procédé décisionnel automatisé.

8. Droits qui Vous sont reconnus

Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits reconnus par la Normative Applicable parmi lesquels, à simple titre d’exemple, le droit: 

  • a) D’accéder aux propres Données Personnelles et en connaitre l’origine, les finalités et les buts du traitement, les données des sujets auxquels ils ont été communiqués, la période de conservation des données ou les critères utiles pour le déterminer (art.15); 
  • b) d’en demander la rectification (art.16); 
  • c) l’effacement (“oubli”), si non plus nécessaires, incomplets, erronés ou recueillis en violation des lois (art.17); 
  • d) de demander que le traitement soit limité à une partie des informations qui La concernent (art.18);
  • e) dans la mesure où ce soit techniquement possible, de recevoir en un format structuré ou de transmettre à Vous ou à des tiers indiqués par Vous les informations qui la concernent (c.d. “portabilité”) ou celles qui ont été volontairement fournies par elle (art.20); 
  • f) de s’opposer à leur traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21);
  • g) et aussi de révoquer son propre consentement à tout moment, au cas où celui-ci constitue la base du traitement (la révocation du consentement ne préjuge cependant pas la licéité du traitement fondé sur le consentement utilisé avant la révocation même).

Les susdits droits pourront être exercés par demande écrite adressée sans formalité aux Co-Titulaires [soit aux/au DPO] aux contacts indiqués aux points 1 et 2.

Titulaire devra procéder dans ce sens sans retard et, de toute façon, au plus tard un mois après la réception de la demande. Le terme peut être prorogé de deux mois, si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par le Titulaire. Dans des cas pareils le Titulaire dans le mois qui suit la réception de Votre demande, Vous informera et vous tiendra au courant des raisons de la prorogation.

Il vous rappelle que, là où la réponse à Vos demandes n’ait pas été à Votre avis satisfaisante, Vous pourrez vous rapprochez et présenter plainte à l’Autorité Garante pour la Protection des Données Personnelles (http://www.garanteprivacy.it/) dans les moyens prévus par la Normative Applicable. 

Révision Mai 2018