Information Privacy

INFORMATION PRIVACY


SELON REGLEMENTATION UE 2016/679 (“GDPR”) ART. 13 ET 14 ET NORMES SUCCESSIVES NATIONALES D’ADEQUATION

 

 

Le document présent (“Information”) se propose de vous fournir les indications concernant le traitement des informations, selon détails suivants, que Vous fournirez ou disponibles auprès de notre structure et qui seront traitées par la même e/ou d’autres sujets identifiés pour les finalités ci-après indiquées. L’information, en particulier, est rendue suivant le Règlement UE n. 679/2016 (“GDPR”) et normes successives nationales d’adéquation (conjointement au GDPR par la suite “Normative Applicable”).

 

  1. Identité et données de contact du Titulaire du Traitement

Le titulaire du traitement, aux sens des art. 4 et 24 du Reg. UE 2016/679, est Aran World S.r.l. Unipersonale, Zona Industriale – Frazione Casoli, 64032 Atri (TE) Italy P.IVA/C.F./REG.IMPRESE TE 01444880676  T. +39 0858794400, mail: privacy@aranworld.it , dans la personne du représentant légal pro-tempore.

 

  1. Données de contact du Responsable de la Protection des Données (c.d. “RPD-DPO”)

Le Titulaire du Traitement n’exerce pas d’activités qui prévoient la désignation d’un profil de Responsable de la Protection des données personnelles.

  1. Finalité et base juridique du traitement

Les Données Personnelles recueillies seront traitées pour la finalité et en raison des bases juridiques ci-après reportées:

Finalité

Base juridique du traitement

point 3, lett. a): pour la gestion de Votre rapport contractuel, donc pour donner exécution aux mesures précontractuelles (comme, par exemple, la demande d’informations ou celle de devis). Dans ce cas, Vous êtes libre de confier vos Données Personnelles même particulières; cependant la non obtention ne Vous permettra pas d’instaurer le susdit rapport et satisfaire Votre demande.

Le traitement est nécessaire en relation à l’exécution d’un contrat duquel Vous faites partie.

point 3, lett. b): suite à Votre consentement spécifique, pour les envoyer (i)  communications promotionnelles concernant le Titulaire et (ii) communications relatives aux événements organisés par le Titulaire (par la suite “finalité de marketing”)

Votre consentement


  1. Catégories des données personnelles traitées (aux sens de l’art.14)

Dans les limites des finalités et des modalités décrites dans l’information présente, pourront être traitées des informations qui pourront être considérées comme “Données personnelles”, dans lesquelles rentrent Vos généralités, Vos contacts (comme, par exemple, numéro de gsm, adresse mail, etc.)

 

Détails complets sur chacune des typologies des données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette privacy policy ou par les textes informatifs spécifiques visualisés avant la collecte des données mêmes. L’utilisation éventuelle de Cookie (ou d’autres instruments de tracement) de la part de ce site web ou des titulaires des services tiers utilisés par ce site web, si ce n’est pas autrement précisé, a la finalité de fournir le service demandé par l’Utilisateur, outre les finalités autres décrites dans le présent document et dans la Cookie Policy.

 

4.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures software préposées au fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur normal fonctionnement, certaines données personnelles dont la transmission est implicite à l’utilisation des protocoles de communication sur internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas récoltées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui pour leur propre nature pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données maintenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données rentrent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses avec notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, la date et l’heure de la demande, la méthode utilisée pour la soumission de la demande, la dimension du fichier de réponse, le code numérique avec l’indication de l’état de la réponse donnée par le server et les autres paramètres relatifs au système opératoire et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données sont utilisées avec le seul but de tirer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler le bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées exclusivement par l’Autorité Judiciaire pour les contrôles de responsabilité en cas d’hypothétiques crimes informatiques aux dépens du site.

 

4.2 Données fournies Volontairement par l’Utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels électroniques aux adresses indiquées sur ce site, ou la compilation de form, implique l’acquisition successive de l’adresse de l’envoyeur, nécessaire pour répondre aux demandes, et aussi des éventuelles autres données personnelles saisies volontairement par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenus, publiés ou partagés par ce site web et garantit d’avoir droit de les communiquer ou répandre, en libérant le Titulaire de n’importe quelle responsabilité envers des tiers.

 

  1. Destinataires et catégories de destinataires

Les données personnelles ne feront pas l’objet de diffusion, c’est-à-dire on n’en portera pas à connaissance des sujets indéterminés. Pourront par contre faire l’objet de communication à sujets bien définis, dans le plein respect des prescriptions de la loi, pour finalités strictement liées à celles précédemment indiquées. Tout accès à Vos données personnelles est limité aux sujets autorisés par le Titulaire. La communication aux destinataires identifiés, exclusivement si impliqués et fonctionnels, est liée à l’obtention des finalités comme au point 3 précédent, pourtant les données personnelles récoltées et élaborées pourront être:

 

  1. Utilisées en forme anonyme pour finalités statistiques;
  2. Mises à disposition des collaborateurs du Titulaire, en qualité de Responsables ou personnes autorisées au traitement des données personnelles;
  3. Communiquées à personnes tierces, physiques ou juridiques, Administrations Publiques, professionnels, forces de l’ordre, entités du gouvernement, organismes de réglementation, tribunaux ou autres autorités publiques autorisées par la Loi;
  4. Communiquées à partners commerciaux, seulement en cas de consentement préalable et expressément communiqué de l’Utilisateur;
  5. si cela ne fut nécessaire, transférées à autre Titulaire du Traitement selon ce qui est prévu par le GDPR, aussi concernant la portabilité des données.

 

Les information pourront, en outre, être communiquées à chaque fois que la communication puisse être nécessaire pour répondre aux demandes de l’Autorité Judiciaire ou de Sécurité Publique. Les données récoltées ne seront en aucun cas diffusées.

 

La liste des Responsables du traitement des données personnelles est disponible auprès du siège du Titulaire du Traitement.

 

 

  1. Transfert des données à l’étranger

Les données ne seront pas envoyées en dehors de l’Union Européenne.

 

  1. Période de conservation des données (critères de détermination)

Ci-après un tableau qui contient les indications des temps de conservation (soit des critères de détermination) des Données Personnelles:

 

Finalité

Temps de conservation

point 3, lett. a): gestion contrat

Pour toute la durée du rapport et successivement pendant 10 ans (prescription ordinaire).

point 3, lett. b)

finalité de marketing

2 ans de collecte, tout en maintenant la possibilité pour l’intéressé de modifier et/ou révoquer sa propre volonté à tout moment


  1. Modalité du traitement des données

Le traitement des Données Personnelles aura lieu par le biais d’instruments manuels, informatisés ou télématiques, idoines à en garantir la sécurité et le caractère réservé et sera exécuté par du personnel dument instruit dans le respect de la Normative Applicable. Il n’existe pas un procédé décisionnel automatisé.

Outre le Titulaire, dans certains cas, pourraient avoir accès aux données d’autres sujets impliqués dans l’organisation de ce Site web (personnel administratif, commercial, marketing, légal, administrateurs de système) ou des sujets externes (comme des fournisseurs de services techniques tiers, courriels postaux, hosting provider, sociétés d’informatique, agences de communication) nommés aussi, si nécessaire, Responsables du Traitement de la part du Titulaire.


Outre les cas pendant lesquels il se rende nécessaire de Vous contacter pour des exigences en relation avec la gestion de Votre position, lorsque Vous donniez votre consentement au traitement de Vos données pour les finalités du point 3, lett. b), Vous pourrez être contacté par mail ou par courriel classique ou appel par opérateur à tous les contacts fournis. Si vous préfériez n’être contacté que sur un seul ou certains des contacts fournis, Vous pourrez en faire demande spécifique adressée sans formalité au Titulaire.

 

8.1 Défense en jugement

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées de la part du Titulaire en jugement ou pendant les phases préparatoires à son éventuelle instauration pour la défense d’abus dans l’utilisation de ce site web ou des services en relation de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare être conscient que le Titulaire pourrait être obligé à révéler les Données sous l’ordre des autorités publiques.

 

8.2 Informations spécifiques

Sur demande de l’Utilisateur, outre les informations contenues dans cette privacy policy, ce site web pourrait fournir à l’Utilisateur des informations complémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques, ou la récolte et le traitement des Données Personnelles.

 

8.3 Log de système et entretien

Pour des nécessités en relation avec le fonctionnement et l’entretien, ce site web et les éventuels services tiers par elle utilisés pourraient collecter les logs de système, soit des fichiers qui enregistrent les interactions t qui pourraient contenir aussi des Données Personnelles, comme l’adresse IP Utilisateur.

 

8.4 Informations non contenues dans cette policy

Informations supplémentaires en relation au traitement des Données Personnelles pourraient être demandées à n’importe quel moment au Titulaire du Traitement en utilisant les extrêmes de contact.

 

8.5 Réponse aux demandes "Do Not Track"

Ce site web ne supporte pas les demandes “Do Not Track”. Pour découvrir si les services éventuels de parties tierces utilisées les supportent, l’Utilisateur est invité à consulter les privacy policy respectives.

 

8.6 Modifications à cette privacy policy

Le Titulaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la privacy policy en vigueur à n’importe quel moment en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs à travers un des extrêmes de contact dont le Titulaire est en possession. On recommande donc de consulter régulièrement cette page, en faisant référence à la dernière date de modification indiquée en bas. Lorsque les modifications intéresseraient les traitements dont la base juridique est le consentement, le Titulaire s’occupera de recueillir à nouveau le consentement des Utilisateurs, si nécessaire.

 

  1. Droits qui Vous sont reconnus

Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits reconnus par la Normative Applicable parmi lesquels, à simple titre d’exemple, le droit : 

  1. D’accéder aux propres Données Personnelles et en connaitre l’origine, les finalités et les buts du traitement, les données des sujets auxquels ils ont été communiqués, la période de conservation des données ou les critères utiles pour le déterminer (art.15); 
  2. d’en demander la rectification (art.16); 
  3. l’effacement (“oubli”), si non plus nécessaires, incomplets, erronés ou recueillis en violation des lois (art.17); 
  4. de demander que le traitement soit limité à une partie des informations qui La concernent (art.18);
  5. dans la mesure où ce soit techniquement possible, de recevoir en un format structuré ou de transmettre à Vous ou à des tiers indiqués par Vous les informations qui la concernent (c.d. “portabilité”) ou celles qui ont été volontairement fournies par elle (art.20); 
  6. de s’opposer à leur traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21);
  7. et aussi de révoquer son propre consentement à tout moment, au cas où celui-ci constitue la base du traitement (la révocation du consentement ne préjuge cependant pas la licéité du traitement fondé sur le consentement utilisé avant la révocation même).

 

Les susdits droits pourront être exercés par demande écrite adressée sans formalité aux Co-Titulaires [soit aux/au DPO] aux contacts indiqués aux points 1 et 2.

 

Titulaire devra procéder dans ce sens sans retard et, de toute façon, au plus tard un mois après la réception de la demande. Le terme peut être prorogé de deux mois, si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par le Titulaire. Dans des cas pareils le Titulaire dans le mois qui suit la réception de Votre demande, Vous informera et vous tiendra au courant des raisons de la prorogation.

 

Il vous rappelle que, là où la réponse à Vos demandes n’ait pas été à Votre avis satisfaisante, Vous pourrez vous rapprochez et présenter plainte à l’Autorité Garante pour la Protection des Données Personnelles (https://www.garanteprivacy.it/) dans les moyens prévus par la Normative Applicable. 

 

Le Titulaire du Traitement

Atri, 15/04/19